L'Association Etudiante et Humanitaire du 79 est une association loi 1901, dont l'objectif est de récolter des fonds pour la participation à un raid humanitaire qui est le 4L trophy. Ainsi on pourra sensibiliser le public sur l'importance de scolariser les enfants du Maroc par exemple.


Statuts :

de l'association « Association étudiante et humanitaire des Deux Sèvres »

Article 1et 2- Constitution et dénomination

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Association étudiante et humanitaire des Deux Sèvres

Article 3 - But ou Objet

Cette association a pour but de récolter des fonds pour la participation à un raid humanitaire

Article 4 - Siège social

La bruyère
79160 Saint Maixent de beugné
II pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, ou par délibération de l'assemblée générale; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 – Durée

La durée de l'association est de 5 ans à compter de sa déclatration préalable.
Elle pourra être prolongé par décision de l'assemblé. 

Article 6 - Composition du conseil d'aministration

Sont membres fondateurs les membres adhérents qui ont participé à la constitution de l'association.
♣ Mr Grelier Christophe
♣ Mr Guignard Aurélien

Article 7 – Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

¤Mr Rémi Brulé
¤MlleAnaïs Bernard


Article 9 – Radiation

La qualité de membre de l'association se perd par
=>Démission
=>Radiation
=>Décès
   La démission est ratifiée par le Conseil d'administration après exposé des motifs par écrit du membre démissionnaire. La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10 - Ressource de l'Association

Ressources : les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes, et toutes ressources autorisées par la Loi.  

Article 12 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'au moins un membres, élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau compose de :

- un président,

- un ou plusieurs vice-présidents,

- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,

- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procède a leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplaces

Article 14 - Réunion du Conseil d'administration

II se réunit une fois au moins tous les trimestre, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président .est prépondérante.

Article 16 - Assemblée générale ordinaire (AGO)

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et se réunit chaque année à une date convenue.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoques par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de litige la voix du Président est prépondérante.

Article 17 - Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un, des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

Article 18 – Déclatration et publication

Le Président, au nom du conseil d'administration est chargé de remplir les formalités de déclaration et depublication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par decret du 16 août de la même année.

Article 19 – Modification des statuts de l'association 

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée général extraordinaire à la majorité absolue.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépomdérante.
 

Article 20 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu, conformément a l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.